1. MENTIONS LEGALES
Le site internet www.editions-dalbarade.com est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par les Éditions d’Albarade
Adresse postale : BP 70012 – 64210 Bidart
Mail : editions.dalbarade@gmail.com
Directrice : Marie-Hélène Dupuy
Numéro de Siren : RCS Bayonne 484 639 927
Il est hébergé par : Hostinger
Le Site :
Désigne le site internet www.editions-dalbarade.com. Permet aux Éditions d’Albarade de proposer à la vente en ligne des livres brochés ou en version numérique à des internautes naviguant sur le Site.
Le Vendeur :
Est éditeur de Produits et Services de 5811Z à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet - www.editions-dalbarade.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par les Éditions d’Albarade peuvent être consultés sur le Site susmentionné.
Le Client ou l’Acheteur
Désigne la personne physique qui s’engage en ligne avec les Éditions d’Albarade à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés sur le Site.
Le Visiteur
Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En sa qualité de Visiteur, il s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1, toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre.
La Commande/Précommande
Désigne une Commande, ou à défaut une Précommande, passée sur le Site. A le sens donné à l’Article 5.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles en permanence en ligne sur le Site. Elles désignent les présentes conditions d’accès au Site et les conditions du Service proposé en ligne par les Éditions d’Albarade, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande ou Précommande.
Les Éditions d’Albarade s’assurent également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CVG, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par les Éditions d’Albarade constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les Éditions d’Albarade présentent sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par les Éditions d’Albarade ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en Précommande présentées par les Éditions d’Albarade ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs. Il peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres seront cependant facturés au Client aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.
Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés et facturés en sus (excepté pour le territoire français : les frais d’envoi sont à 7,90 euros quel que soit le nombre de livres commandés).
Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour tout renseignement s’y rapportant, le Client peut contacter les Éditions d’Albarade sur la page « Contact » du Site.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort des Éditions d’Albarade, ils seront à la charge du Client. Pour de plus amples informations, le Client peut se renseigner auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété des Éditions d’Albarade jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande.
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de différents moyens de paiement :
Carte bancaire : Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire aux Éditions d’Albarade par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover et Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, les Éditions d’Albarade prennent à leur charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Les Éditions d’Albarade se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les Éditions d’Albarade se réservent également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété des Éditions d’Albarade jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions d’Albarade dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes ou Précommandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par les Éditions d’Albarade. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les Éditions d’Albarade du contenu de sa Commande ou Précommande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. Toute prise de Commande ou de Précommande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. Le Client reconnaît donc être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes CGV, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes ou des acomptes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, les Éditions d’Albarade contactent le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, les Éditions d’Albarade devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande ou Précommande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande ou sa Précommande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande ou Précommande passée sur le site Internet portant sur l'achat de produits présentés sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1 Livraisons
Les expéditions en Colissimo ont lieu généralement les mardis et jeudis (sauf jours fériés). Les délais de livraison s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client au moment de l'expédition de sa commande.
Le délai total correspond au délai de disponibilité de l'ouvrage indiqué sur la fiche article, auquel s'ajoute le délai moyen d'acheminement postal. Le délai moyen de livraison est de 4 jours.
Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Au cas où les livres d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Les Éditions d’Albarade se réservent toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.
Les Éditions d’Albarade ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de leur fait ou étant dû à un acte de force majeure.
6.2 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Éditions d’Albarade ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
6.3 Tarifs
Les frais de port pour les expéditions en France métropolitaine sont fixes à 7,90 €, quel que soit le nombre de livres commandés, sans condition de montant minimum.
Les tarifs d'expédition varient selon le pays de livraison. L'adresse de livraison faite foi pour le calcul des frais. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Éditions d'Albarade via leur site => Contact.
Le Client recevra à chaque commande livrable un e-mail de confirmation de Commande.
Le Client recevra, pour chaque Commande livrable, un e-mail l’avertissant, de sa remise au transporteur. Le Client aura la possibilité, s’il le désire, de suivre l’acheminement de sa Commande en cliquant sur le lien https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.
6.4 Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'aux Éditions d’Albarade, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à editions.dalbarade@gmail.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact du Site.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le Client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par les Éditions d’Albarade en cas de défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France.
ARTICLE 7 : GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus par les Éditions d'Albarade sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de l'entrepôt. Toutefois, les Éditions d’Albarade répondent des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande ou Précommande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande ou Précommande. Les frais de retour en ce cas sont à la charge du Client.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès des Éditions d’Albarade peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client aux Éditions d’Albarade, via un message sur la page « Contact » du Site des Éditions d’Albarade, ou via un formulaire de saisie sur le Site (document non disponible pour l'instant).
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, les Éditions d’Albarade s’engagent à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par les Éditions d’Albarade des Produits retournés. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du produit, le coût du dommage est à la charge du Client.
Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivant la réclamation du Client.
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visés ne seront ni remboursés ni échangés par les Éditions d’Albarade.
L'adresse de retour est : Éditions d'Albarade, BP 70012 – 64210, BIDART
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité aux Éditions d’Albarade pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec les Éditions d’Albarade par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Éditions d’Albarade ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Afin de fournir les services proposés sur le Site, les Éditions d’Albarade pourra être amenée à traiter des données personnelles concernant les clients, notamment celles qui auront été collectées lors de leur inscription sur le site, ou de la passation de leur commande.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un courrier via le formulaire de contact du Site ou par voie postale à l'adresse : Éditions d'Albarade, BP 70012 – 64210 Bidart, et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part des Éditions d’Albarade, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise les Éditions d’Albarade à l'employer.
ARTICLE 12 : LES FORUMS ET COMMENTAIRES
Le Site www.editions-dalbarade.com met tout en œuvre pour offrir un service de qualité à la pointe de la technologie. A l'exception de ce qui est rendu possible par la gestion des crédits, il est formellement interdit de supprimer, de masquer, ou de rendre illisible par quelque moyen que ce soit les mentions obligatoires et copyrights figurant sur les Forums (notamment dans la barre d'outil et le pied de page du Site susmentionné).
Le Site www.editions-dalbarade.com se réserve le droit de supprimer du Site les messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions seront supprimés sans préavis.
Les forums éventuels des Éditions d’Albarade sont « modérés », c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles de conduite suivantes :
- Pas de propos tombant sous le coup de la loi : contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité.
- Pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton.
- Pas de contenus à caractère grossier, sexuel, obscène, pornographique.
- Pas de saturation ni de harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
- Pas de vente, d’échange ou de don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites.
- Pas de répétition de liens vers d'autres sites.
- Pas de partage, d'hébergement, de diffusion ou de piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante.
- Pas de citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.
- Pas d'insultes personnelles entre participants. On peut critiquer les arguments, pas les individus.
- Pas de critiques systématiques conduites par un ou deux intervenants à propos d'un autre.
- Pas de spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant. Les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé ne sont pas tolérées.
- Respecter l'esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages ironiques ou hors sujet.
Les Éditions d'Albarade se réservent le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs du forum bannis continueront de bénéficier des autres services des Éditions d’Albarade.
Les décisions des Éditions d'Albarade ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création de compte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
Les commentaires
Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site editions-dalbarade.com seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. Les Éditions d’Albarade se réserve le droit de supprimer ou d'amender tout ou partie de ces commentaires s'ils apparaissaient insultants, diffamatoires ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site web www.editions-dalbarade.com
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Éditions d’Albarade ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.